C’est donc le 1er février 2014 (pour les 17 pays de la zone euro et le 31 octobre 2016 pour les 15 autes pays de la zone SEPA) que la migration bancaire vers le nouveau système de paiement (virements et prélèvements) doit être effectuée.

Parmi les mesures pour simplifier le passage aux normes SEPA, il n’est plus obligatoire de fournir le code BIC en plus de l’IBAN et notons une fin des commissions multilatérales d’interchange sur les prélèvements à compter du 1er novembre 2012.

Il reste donc deux ans à toutes les entreprises et les banques pour intégrer cette nouvelle norme au sein de leurs structures. Si ce n’est pas déjà fait….

Le Sepa est sur sa dernière ligne droite ! C’est cette année que toutes les entreprises doivent changer leurs modes de fonctionnement concernant les transactions bancaires.

Orange Business Services vient d’annoncer l’arrêt de l’offre X25 / Transpac qui interviendra le 30 Septembre 2011. Cette offre n’est désormais plus commercialisée. L’offre X25 supportait les formats Etebac 3 et Etebac 5.

Infoclip vous propose de découvrir le contexte et les enjeux de la norme SEPA en vidéo

Pour plus d’informations sur le Sepa merci de vous reporter à notre article précedent sur : la communication bancaire change

En cette période du 4ème Trimestre de l’année, les communications avec les banques deviennent un sujet majeur avec le remplacement du protocole ETEBAC par EBICS et le passage en mode SEPA, zone de paiement unique en €uro.

Depuis le 1er janvier 2007, l’indication du BIC (Bank Identifier Code : la référence de votre banque) et celle de l’IBAN (International Bank Account Number : la référence de votre compte) sont obligatoires pour tous les transferts européens.
Depuis le 28 janvier 2008, tout numéro de compte domestique doit apparaître sous la forme du BIC et de l’IBAN dans le cadre du virement SCT (SEPA Credit Transfer). C’est la première manifestation visible de la mutation de fond induite par l’arrivée du SEPA, qui touche l’ensemble des systèmes de paiement de 31 pays. Vous souhaitez plus d’informations sur le nouveau système européen de paiement unique le S.E.P.A. ? Contactez-nous.