Au 1er janvier 2012, la norme DADS-U évolue vers la norme N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales). Ce passage simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.

La norme N4DS est plus souple d’utilisation, plus cohérente dans l’articulation des données et plus unifiée dans la présentation des données que la norme DADS-U. Elle améliorera la fiabilité des données déclarées pour les salariés.

Cette norme a été choisie par de nombreux organismes de protection sociale et administations en tant que référentiel capable de porter leurs déclarations (M.S.A, mutualité française, CPRPSNCF, CRPN PAC… etc etc)

Cette norme permettra de

- composer les déclarations actuelles périodiques (annuelles, trimestrielles, mensuelles et évènementielles) ainsi que la future DSN (déclaration sociale nominative) destinée à se substituer aux déclarations exisitantes.

- répondre à des évolutions réglementaires incontournables et sa traduction en XML.

Qu’est ce que Sage propose pour paramétrer cette norme ? Sage Paie DS

• Le module Sage DS Standard permettra de produire une N4DS grâce à un assistant et de l’envoyer via Sage Direct Déclaration.

• Le module Sage DS Expert permettra plus de productivité notamment grâce à un contrôle détaillé en temps réel de la norme pour une conformité au cahier des charges garantie.

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